Lien des Conditions Générales de Vente : https://lilianalvarez.com/wp-content/uploads/2024/12/3.0_CGV_prestations-formation-1.pdf
Lien des Conditions Générales d’Utilisation : https://lilianalvarez.com/wp-content/uploads/2024/12/1.0_CGU_CONDITIONS-GENERALES-DUTILISATION.pdf
Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux prestations de formation professionnelle de LILIAN ALVAREZ FORMATIONS.
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de formation de LILIAN ALVAREZ FORMATIONS. Ces conditions constituent le seul accord entre les parties relatif à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document, devis et/ou convention et/ou contrat de formation. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. LILIAN ALVAREZ FORMATIONS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables resteront celles en vigueur à la date de commande.
L’acceptation des présentes CGV implique également l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de la Politique de Confidentialité, Le règlement intérieur, ainsi que de tout autre document contractuel ou règlementaire lié aux services fournis par Lilian Alvarez Formations, disponibles sur le site www.lilianalvarez.com. Ces documents régissent les droits et obligations respectifs des parties et s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations.
- Commande
Le Client reconnaît, préalablement à la commande, qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part de LILIAN ALVAREZ FORMATIONS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’action de formation à ses besoins.
Le Client déclare en outre avoir pris connaissance des prérequis de l’action de formation et atteste que le/les stagiaire(s) inscrit(s) répond(ent) parfaitement aux conditions d’accès.
Pour toute commande d’une action de formation, le Client reçoit une convention de formation établie, dont il s’engage à retourner à LILIAN ALVAREZ FORMATIONS un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le Client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
L’exécution de l’action de formation est suivie d’un certificat de réalisation est adressé au(x) stagiaire(s) en fin de formation.
- Non-exécution de la prestation de formation
Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation imputable à LILIAN ALVAREZ FORMATIONS, les sommes indûment perçues seront remboursées au client.
En cas de non-exécution pour cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué. Cependant, le client pourra demander le report de sa participation à une prochaine session.
Dans le cadre d’une contractualisation en direct : Le remboursement n’est possible que si la demande est formulée dans un délai de 30 jour calendaire (30e jours inclus) suivant
Pour les formations financées via le Compte Personnel de Formation (CPF), les présentes clauses de remboursement ne s’appliquent pas. Les conditions de remboursement sont alors régies par les règles spécifiques du CPF définies par la Caisse des Dépôts. Les conditions générales de vente et de remboursement sont celles définies par le CPF. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions du CPF sur le site officiel avant leur inscription.
Lien CGU CPF : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation
Lien CG : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2021-06/MCF_CG.pdf
- Annulation ou report du fait de LILIAN ALVAREZ FORMATIONS
Le mode d’accès à la formation (plateforme, outils numériques, etc.) et les horaires sont précisés dans le devis et/ou la convention et/ou le contrat de formation. LILIAN ALVAREZ FORMATIONS se réserve la possibilité d’adapter les modalités techniques ou organisationnelles (comme le lien de connexion ou les outils utilisés) pour des raisons logistiques ou techniques. Toute modification sera communiquée au Client dans les meilleurs délais. Ces adaptations n’entraînent aucun droit à indemnité pour le Client.
- Annulation ou report du fait du Client, absences et abandons
Annulation ou report du fait du Client
Les annulations doivent être confirmées par écrit (courrier ou mail) :
- 100 % des sommes dues si l’annulation ou le report intervient plus de 30 jours après le début de la prestation.
- Si la demande d’annulation survient moins de 30 jours (30eme jour inclus) après le début de la formation, celle-ci sera entièrement remboursée, sauf dans le cadre d’un financement (exemple : CPF).
Pour les formations financées par le CPF, aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation, conformément aux règles du CPF.
Pour les formations financées sur fonds propres, une annulation effectuée plus de 30 jours après le début de la formation aucun remboursement ne sera effectué.
Conditions de remboursement spécifiques :
Les demandes d’annulation ou de rétractation doivent être adressées par écrit (par email ou courrier recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :
LILIAN ALVAREZ FORMATIONS
17 rue Gustave Fabre
11100 Narbonne
Email : lilianalvarez.formations@gmail.com
Absences et abandons
Les absences en formation doivent être signalées à l’avance par email à l’adresse suivante : lilianalvarez.formations@gmail.com. À défaut de notification préalable, les heures de formation correspondant à l’absence seront comptabilisées comme réalisées et décomptées du volume total de formation.
Les abandons constatés au cours de l’action de formation entraîneront le versement de frais d’abandon par le Client, d’un montant égal au solde du coût pédagogique (soit le coût pédagogique total diminué des sommes déjà versées) si et seulement si l’abandon est effectué 30 jours après le début de la formation.
Ces facturations (dédommagement et frais d’abandon) ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le ou les financeurs.
Pour les formations financées par un organisme tiers, les conditions de remboursement ou de prise en charge des absences sont celles définies par cet organisme (CPF, OPCO, etc.).
- Dispositions financières – Modalités de règlement
Les prix pratiqués par LILIAN ALVAREZ FORMATIONS dans le cadre de la réalisation de prestations de formation professionnelle sont ceux détaillés dans le devis et/ou convention et/ou contrat de formation. Ils sont exprimés en euros nets de taxes au moment de la facture. La facture sera adressée au Client dès la confirmation du paiement.
Dans le cas d’un paiement en une seule fois à la commande :
Le règlement de la facture s’effectue par virement bancaire ou par chèque.
Dans le cas d’un paiement en 3 fois sans frais :
Le règlement de la facture s’effectue à
- 1/3 du montant total 48 heures avant le début de la formation.
- 1/3 du montant total 1 mois après le début de la formation.
- 1/3 du montant total 2 mois après le début de la formation.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Tout retard dans les paiements peut justifier une interruption des prestations.
A défaut de paiement dans les délais, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal pourra être appliquée conformément à la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En outre, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
- Clause de déchéance du terme
Tout délai consenti par LILIAN ALVAREZ FORMATIONS comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement exigible.
- Confidentialité et droit de propriété
Les documents mis à la disposition du Client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de LILIAN ALVAREZ FORMATIONS ou celle de ses partenaires. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans l’autorisation expresse préalable de LILIAN ALVAREZ FORMATIONS ou de ses ayants droits est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.
Les identifiants d’accès à la plateforme et aux outils numériques (Slack, Zoom, etc.) sont strictement personnels. Toute tentative de partage ou de diffusion entraînera des sanctions disciplinaires, conformément aux CGU, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès. Toute négligence de sa part (perte, partage d’accès) le rend seul responsable des conséquences, sans recours contre Lilian Alvarez Formations. En cas de violation avérée, Lilian Alvarez Formations se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services sans indemnité.
Lilian Alvarez Formations utilise des services tiers (Slack, Zoom, ClickFunnels, School Maker, etc.) pour la prestation des formations. Le client reconnaît que l’utilisation de ces outils est soumise aux conditions générales desdits services tiers. Lilian Alvarez Formations ne saurait être tenue responsable des éventuelles défaillances, interruptions ou violations de ces services. En cas de problème lié à ces outils, le client devra se référer aux conditions et politiques des plateformes concernées.
- Traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LILIAN ALVAREZ FORMATIONS s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Ils peuvent demander les informations détenues par l’organisme.
- Droit de rectification : Ils peuvent demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Ils peuvent demander la suppression des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Droit d’opposition : Ils peuvent refuser le traitement des données pour des motifs légitimes.
Le Client et les stagiaires, ou leurs héritiers, dans les conditions de l’article 40-1 de la loi informatique et liberté, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils pourront faire valoir à l’adresse mail suivante : lilianalvarez.formations@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité pour éviter les usurpations.
La demande peut se faire par voie électronique ou par courrier. La réponse sera adressée au demandeur dans un délai d’un mois suivant réception de la demande. Le demandeur est informé que ce délai peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que l’organisme a reçu.
Celui-ci devra en outre joindre tout document permettant de prouver son identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité. Le Client et les stagiaires ont par ailleurs la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
En cas de litige, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site www.cnil.fr.
Les données collectées peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur. Ce consentement est recueilli par une case à cocher non pré-cochée lors de la collecte des données. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment grâce au lien de désinscription inclus dans chaque communication.
Sauf désaccord du Client et des stagiaires, les données suivantes – nom, prénom, fonction, adresse mail, numéro de téléphone – peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par LILIAN ALVAREZ FORMATIONS .
Le Client et les stagiaires peuvent revenir sur leur consentement à tout moment en contactant LILIAN ALVAREZ FORMATIONS par mail à l’adresse suivante : lilianalvarez.formations@gmail.com. Nom du contact : Lilian Alvarez, Numéro de téléphone : 06 48 37 30 49,
L’acceptation des présentes CGV inclut l’acceptation de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies disponibles sur le site www.lilianalvarez.com. Ces politiques expliquent en détail la collecte, l’utilisation et la gestion des données personnelles des utilisateurs et des cookies.
- Procédure de réclamation
Toutes les parties prenantes à l’action de formation (prospects, clients, stagiaires, financeurs, intervenants…) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation LILIAN ALVAREZ FORMATIONS :
- Oralement, par téléphone ou en face-à-face (dans ces deux cas, la réclamation sera reformulée par Lilian Alvarez à l’interlocuteur, et l’interlocuteur devra la confirmer sous forme écrite dans les meilleurs délais) ;
- Ou par écrit, par courrier postal (LILIAN ALVAREZ FORMATIONS –17 rue Gustave Fabre 1100 Narbonne) ou par mail à l’adresse : formations@gmail.com.
Clause sur les délais et réclamations
Les participants disposent d’un délai de 30 jours après la fin de la formation pour signaler tout problème ou effectuer une réclamation relative aux services fournis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Lilian Alvarez Formations.
Les réclamations sont étudiées attentivement et une réponse est apportée sous un délai de 30 jours ouvrés. En cas de complexité nécessitant un délai plus long, un accusé de réception précisant les étapes de traitement sera envoyé au client.
Si la réclamation ne peut être résolue, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est accessible via le site www.medicys.fr. Les coordonnées du médiateur sont également mentionnées dans la documentation précontractuelle fournie au client.
- Loi et attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige et après l’échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Narbonne, sauf disposition légale impérative contraire.
Le client est informé qu’il peut également recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre tout différend relatif à une prestation, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de violation des règles de propriété intellectuelle, de comportement inapproprié sur les outils communautaires, ou de non-respect des CGU, Lilian Alvarez Formations se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni remboursement. Toute action ou violation entraînant un préjudice financier ou moral pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Temps d’accès à la formation
L’accès à la formation est ouvert dès réception du premier paiement. Les informations nécessaires à la connexion (identifiants, liens vers les outils pédagogiques, etc.) seront transmises :
- La veille de la date de début de la formation, ou
- Le jour même, dans la matinée.
Toutefois, en cas de paiement tardif ou d’événement exceptionnel, l’accès à la formation pourra être différé jusqu’à la validation du paiement. LILIAN ALVAREZ FORMATIONS s’engage à traiter les paiements et à transmettre les accès dans les plus brefs délais pour garantir une intégration rapide des participants.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Présentation du service
L’acceptation des présentes CGU inclut également l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), de la Politique de Confidentialité, et du Règlement Intérieur. Ces documents, disponibles sur la plateforme, régissent les droits et obligations respectifs des parties et s’appliquent à toutes les prestations fournies par Lilian Alvarez Formations.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les participants en situation de handicap sont invités à contacter Lilian Alvarez Formations par email (lilianalvarez.formations@gmail.com) afin de mettre en place des aménagements spécifiques adaptés à leurs besoins.
Conformément à la règlementation, Lilian Alvarez Formations peut proposer des aménagements pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap (PSH) :
- Entretien individuel pour échanger sur les caractéristiques du handicap et définir objectivement les besoins de la PSH
- Implication de la structure ou des structures spécialisées en charge du suivi de la PSH
- Mobilisation, le cas échéant, de la Ressource Handicap Formation régionale
- Analyse de faisabilité du dispositif de compensation
- Accueil au sein du parcours pédagogique selon le dispositif de compensation préalablement défini ou, le cas échéant, réorientation
- Suivi individualisé tout au long du parcours pédagogique
- Objectif principal
La plateforme et les services de Lilian Alvarez Formations visent à accompagner les freelances dans le secteur de l’IT à développer leur activité professionnelle. Les noms des actions de formation : Développer son activité de freelance 3 ou 6 ou 12 mois.
Les formations permettent d’acquérir des compétences telles que :
- Choisir un statut juridique de société.
- Trouver des clients via plusieurs canaux d’acquisition.
- Négocier des contrats.
- Développer un réseau professionnel.
- Obtenir des recommandations.
1.2. Public visé
La plateforme est strictement destinée aux freelances de l’IT ayant un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle hors alternance (sauf cas exceptionnels approuvés par Lilian Alvarez Formations).
- Accès au service
Obligations des participants
Les participants doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription et dans le cadre de leur demande de financement. Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.
Clause de non-responsabilité sur les financements externes
Lilian Alvarez Formations n’est pas responsable des décisions des organismes financeurs (CPF, FIFPL, ATLAS, OPCO, etc.) en cas de refus ou de retard de financement.
2.1. Modalités d’accès
L’accès aux formations est conditionné par un paiement selon les formules disponibles (à consulter sur les fiches descriptives des formations). Les formations sont éligibles à un financement par des organismes financeurs, car Lilian Alvarez Formations est certifié Qualiopi au titre de la catégorie “Actions de formation”.
Accès aux outils pédagogiques et à la formation
L’accès à la plateforme de formation et aux outils pédagogiques (Slack, Zoom, Skype, Loom, plateforme de formation, etc.) est ouvert dès réception du premier paiement. Les informations nécessaires à la connexion (identifiants, liens vers les outils, etc.) sont transmises
La mise à disposition du service (autrement appelée sa livraison) est immédiate, ou nécessite un délai court. Ce délai ne pourra cependant excéder 14 jours.”
L’accès à la plateforme de formations et aux outils pédagogiques ( Slack, Zoom, plateforme de formation, etc.) est ouvert :
- La veille de la date de début de la formation, ou
- Le jour même, dans la matinée.
Les utilisateurs s’engagent à protéger la confidentialité de leurs identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de leur compte. Toute négligence ou partage volontaire des identifiants engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur. En cas de perte ou d’accès non autorisé, Lilian Alvarez Formations pourra suspendre temporairement l’accès pour des raisons de sécurité.
En amont de la contractualisation, un entretien téléphonique (ou en visioconférence avec Google Meet) permet de :
- Analyser les besoins en formation du Client ;
- Identifier, le cas échéant, les situations de handicap et décider des adaptations nécessaires (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques…).
Un devis et une convention de formation sont ensuite adressés au Client.
La période de réalisation est déterminée d’un commun accord entre le Client et le Prestataire. L’action de formation peut débuter dans un délai de 72 heures à partir du premier contact.
Dans le cadre d’une inscription via le CPF : cf : CGU du Service dématérialisé. .
Lien CGU CPF : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation
Dans le cadre d’une inscription hors CPF, Les CGV de Lilian Alvarez Formations s’appliquent : https://lilianalvarez.com/wp-content/uploads/2021/12/2.2_CGV_prestations-formation.pdf
Lien du règlement intérieur de Lilian Alvarez Formations: https://lilianalvarez.com/wp-content/uploads/2024/12/3.0_Lilian_alvarez_formations_Reglement-interieur.pdf
En cas de retard de paiement ou de difficulté technique, l’accès pourra être différé jusqu’à la validation du paiement ou la résolution du problème. LILIAN ALVAREZ FORMATIONS s’engage à régulariser la situation dans les plus brefs délais afin de garantir une intégration rapide des participants.
2.2. Restrictions
- Répondre aux critères de prérequis (freelance IT avec 3 ans d’expérience professionnelle hors alternance). Les cas exceptionnels devront être validés par Lilian Alvarez Formations, qui définira les critères et conditions spécifiques.
Cas exceptionnels pour les critères de participation
- Les cas exceptionnels permettant de déroger aux critères de 3 ans d’expérience seront évalués au cas par cas par Lilian Alvarez Formations.
2.3. Création de compte
Pour accéder aux formations, les utilisateurs doivent créer un compte sur la plateforme de formation et utiliser les applications associées (Slack, Skype, Zoom).
Lilian Alvarez Formations se réserve le droit de modifier ou d’adapter les outils pédagogiques utilisés (tels que Slack, Zoom, plateforme) en fonction des besoins techniques ou pédagogiques. Ces modifications seront communiquées aux participants, et aucune compensation financière ne pourra être exigée.
2.4. Liste des formateurs
Lilian Alvarez est le seul formateur. Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction des besoins pédagogiques ou des partenariats, et sera mise à jour en conséquence. Toute modification sera communiquée au Client dans les meilleurs délais.
2.5 Méthodes d’évaluations :
Évaluations formatives tout au long de l’action de formation (entretiens de suivi individualisé, bilans du formateur réalisés au format écrit et/ou vidéo). Recueil des appréciations du stagiaire en fin de formation.
- Utilisation du service
Interdiction de collecte des informations des participants
Il est strictement interdit de collecter, exploiter ou scraper les informations des participants partagées sur Slack ou dans la communauté, sous peine de sanctions ou de poursuites judiciaires.
Interruption temporaire des services
Lilian Alvarez Formations se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux services pour des raisons de maintenance, mises à jour ou amélioration, sans obligation de compensation. et ce, avec ou sans préavis.
Protection contre les avis et commentaires diffamatoires
Les utilisateurs doivent s’abstenir de tout commentaire ou avis public (Slack, plateformes en ligne, réseaux sociaux) jugé diffamatoire ou nuisible envers Lilian Alvarez Formations. Toute infraction pourra entraîner des sanctions ou des poursuites légales.
3.1. Règles d’utilisation
Les utilisateurs doivent :
- Respecter le règlement intérieur.
- Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l’équipe de formation.
- Ne pas partager leurs identifiants d’accès à la plateforme.
3.2. Contenus générés par les utilisateurs
Les échanges sur Slack ou les espaces publics sont encouragés, mais ils seront modérés pour s’assurer qu’ils respectent la loi et le règlement intérieur. Toute infraction peut entraîner des sanctions (voir article 7.1).
3.3. Utilisation du service – Interdictions et comportement prohibés
Tout participant utilisant les contenus ou outils pédagogiques de Lilian Alvarez Formations pour développer une activité concurrente sans autorisation préalable sera immédiatement exclu des formations. Des poursuites judiciaires pourront être engagées pour concurrence déloyale.
- Propriété intellectuelle
Dommages-intérêts pour violation de propriété intellectuelle
Toute violation grave des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à une action en dommages-intérêts, en plus de l’exclusion des services (voir article 4.2).
4.1. Droits de propriété
Lilian Alvarez Formations détient les droits exclusifs sur les vidéos, documents, et contenus diffusés sur la plateforme. Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
4.2. Sanctions
En cas de non-respect (ex. : partage de contenu, utilisation ou partage non autorisé d’identifiants), l’utilisateur pourra être exclu de la plateforme et des espaces communautaires (Slack et applications associées). De plus, ces actes pourront donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris des demandes de dommages-intérêts pour les préjudices subis.
- Données personnelles
Archivage des échanges
Les échanges électroniques (emails, messages sur Slack) pourront être archivés à des fins administratives ou légales pour résoudre d’éventuels litiges.
5.1. Collecte de données
Les données personnelles des participants et visiteurs sont collectées pour permettre le bon fonctionnement des formations et du suivi administratif.
5.2. Politique de confidentialité
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies de Lilian Alvarez Formations. Ces documents détaillent les pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles.
- Responsabilité
Clause sur les délais et réclamations
Les participants disposent d’un délai de 30 jours après la fin de la formation pour signaler tout problème ou effectuer une réclamation relative aux services fournis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Lilian Alvarez Formations.
Cas de force majeure
Lilian Alvarez Formations ne pourra être tenu responsable des interruptions ou perturbations de service causées par des événements de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, pandémies, ou pannes techniques généralisées. Lilian Alvarez Formations se réserve le droit d’adapter ou de suspendre temporairement les services. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour ces ajustements nécessaires à la continuité des formations.
6.1. Limitation de responsabilité
Lilian Alvarez Formations n’est pas responsable des interruptions de service liées à la plateforme ou aux applications tierces (Plateforme de formation, Slack, Skype, Zoom). Les pannes techniques ou bugs relèvent des fournisseurs des outils utilisés. Les participants reconnaissent que l’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions générales. Lilian Alvarez Formations décline toute responsabilité en cas de défaillance, interruption ou violation des conditions desdits services tiers.
6.2. Résultats de la formation
Les objectifs fixés lors de la formation sont indicatifs et dépendent des efforts personnels de chaque participant. Lilian Alvarez Formations ne peut être tenu responsable si un participant n’atteint pas ses objectifs en raison d’un manque d’engagement ou de mise en pratique.
- Résiliation
7.1. Suspension ou exclusion
Lilian Alvarez Formations se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de concurrence déloyale. En particulier, tout utilisateur lançant une offre concurrente à celle de Lilian Alvarez Formations sans autorisation préalable et écrite se verra retirer ses accès aux contenus et aux services.
En cas de violation grave des présentes CGU, notamment la diffusion non autorisée des contenus ou des actes de concurrence déloyale, Lilian Alvarez Formations se réserve le droit d’exclure immédiatement l’utilisateur sans remboursement. Ces infractions pourront également donner lieu à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages-intérêts
7.2. Arrêt de la formation
Les inscrits peuvent stopper la formation à tout moment. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Avant 30 jours suivant le début de la session :
- Si la formation n’est pas financée par le CPF, les inscrits peuvent demander un remboursement intégral sous réserve d’une demande écrite.
- Si la formation est financée par le CPF, aucun remboursement n’est possible, conformément aux règles du CPF.
- Après 30 jours suivant le début de la session :
- Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le mode de financement (CPF ou autre).
Pour les formations financées par le CPF, les conditions générales de vente et d’utilisation (CGV + CGU) du CPF s’appliquent exclusivement, conformément à l’article D.6353-1 III du Code du travail.
- Litiges
Conditions de mise à jour des CGU
Lilian Alvarez Formations se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements via une notification sur la plateforme de formation au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Ils devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser les services.
8.1. Législation applicable
En cas de litige, le droit français s’applique.
8.2. Tribunal compétent
Les litiges relèvent de la juridiction du tribunal du lieu du siège social (actuellement : 17 rue Gustave Fabre 11100 Narbonne) de Lilian Alvarez Formations, sauf disposition contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Lilian Alvarez Formations à l’adresse : lilianalvarez.formations@gmail.com.
Glossaire
- Freelance IT : Professionnel indépendant travaillant dans le domaine des technologies de l’information, incluant le développement, la programmation, le conseil en informatique, etc.
- Concurrence déloyale : Activité d’un utilisateur visant à proposer une offre similaire à celle de Lilian Alvarez Formations, sans autorisation préalable et qui pourrait nuire directement à la plateforme.
- Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel qu’une catastrophe naturelle, une pandémie ou une panne technique généralisée, qui empêche l’exécution normale des services.
- Cas exceptionnel : Situation particulière dans laquelle un utilisateur ne remplit pas les critères standards d’admission, mais qui pourrait être accepté après une validation spécifique par Lilian Alvarez Formations.
- Scraping de données : Extraction ou collecte d’informations depuis la plateforme ou les outils communautaires (ex. Slack, plateforme de formation, Zoom ou Skype) sans autorisation explicite.
- Règlement intérieur : Ensemble de règles définies par Lilian Alvarez Formations pour encadrer le comportement des utilisateurs lors de leur participation à la formation. Le règlement intérieur est disponible sur ce lien : https://lilianalvarez.com/wp-content/uploads/2024/12/3.0_Lilian_alvarez_formations_Reglement-interieur.pdf et sera transmis automatiquement aux inscrits lors de leur inscription.